INFOS COUPURES

INFORMATIONS GENERALES SUR LA MISE EN PLACE DE LA TGC

La CDE informe tous ses clients qu’elle a appliqué de manière stricte la loi de Pays Lp500 2016-14 relatif à l’ assujettissement à la TGC de 3% les éléments de la facture d’eau et d’assainissement dès lors que le fait générateur de la facture , à savoir : la relève des compteurs, avait été réalisée après le 1er octobre 2018. La CDE tient à préciser que l’ensemble des sommes prélevées au titre de cette TGC a fait l’objet de d’un reversement total au Trésor Public depuis sa mise en application le 1 er avril 2017 et qu’en aucun cas la CDE n’a bénéficié d’un quelconque enrichissement. Nos équipes travaillent actuellement en lien avec la DSF pour élargir le champ d’application du dispositif de la TGC afin de compléter la loi de pays : - Mise en place d’un prorata temporis autours de la date du 1er octobre 2018 - Analyse de chaque composante de la facture des services d’eau et d’assainissement et détermination définitive des assiettes à assujettir à la TGC et des taux à retenir La CDE souhaite rassurer l’ensemble de ses clients sur le fait qu’à l’issue de ces aménagements de la lois Pays, les sommes qui auraient été indument prélevées seront entièrement défalquées des prochaines factures. La CDE souhaite à tous une excellente année 2019

d’informations


ACTUALITÉS

SIMPLIFIEZ VOUS LA VIE : RECEVEZ VOTRE FACTURE PAR EMAIL !

En optant pour recevoir la facture au format éléctronique, vous faites des économies et un geste écologique pour la planète.

d’informations

NOUVEAU&GRATUIT






La Calédonienne des Eaux met à la disposition des collectivités locales,
des particuliers et des industriels son expertise et son savoir-faire
dans les domaines de la gestion de l'eau et de l'assainissement.

La Calédonienne des Eaux dispose d’une organisation et de moyens techniques
de pointe pour fournir une eau de qualité 24h/24 et protéger l’environnement :
210 salariés, un service d’astreinte, un service dédié à la recherche de fuites,
un laboratoire d’analyses.
log suez environnement log suez environnement