Règlements du service

Le règlement du service de l’eau et le règlement du service de l’assainissement définissent le cadre des relations entre la Calédonienne des Eaux et l’abonné.

Ces règlements (spécifiques à chaque commune) rappellent les obligations légales et réglementaires et fixent les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités d’exercice du service public d’eau potable et des eaux usées.

Les règlements sont remis à l’abonné, lors de l’accès au service, ou adressés par courrier électronique ; ils sont également remis sur simple demande en agence et disponibles sur le site internet.

Le paiement de la première facture vaut pour acceptation des présents règlements.